La responsabilité juridique d’une association est une question qui ne se pose pas quand tout va bien, mais qui se manifeste en cas de problème : accident, malversation, mauvaise gestion, conflit… Les statuts « types » des associations visent à cerner et simplifier le problème : il y a un responsable, c’est lui qui décide et qui est responsable. Comment cela se passe t il lorsque les responsabilités sont également partagées, ainsi que le permettent les statuts des associations collégiales ?

Voici quelques extraits des statuts des associations collégiales présentés sur ce site, notamment lorsque cela concerne la responsabilité juridique telle que prévue dans les statuts. En complément sur la responsabilité juridique des associations, il faut toutefois noter que la responsabilité dépend autant des statuts que des faits et des pratiques réelles de l’association : qui a pris la décision litigieuse, quel a été le consentement des autres responsables, etc Nous complétons donc cet article par des citations diverses à ce sujet, en guise d’introduction.